Un projet d’investissement dans un programme immobilier neuf ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la mise en place de la copropriété et du syndic de copropriété d’un immeuble neuf.
Comment naît une copropriété ?
Tout immeuble divisé en plusieurs lots, appartenant à des propriétaires différentes, est soumis au statut et au régime de la copropriété. Cette dernière naît à l’achèvement de l’immeuble, c’est-à-dire lorsque les premiers lots sont achevés et habitables et que le constructeur, propriétaire initial, n’est plus l’unique propriétaire. Pour un programme immobilier neuf livré par tranches, on prend en compte la notion de lots transitoires. Ainsi, d’un côté, les propriétaires de lots non encore achevés deviennent membres du syndicat des copropriétaires et peuvent prendre part aux décisions, et de l’autre, les propriétaires de lots achevés et habitables bénéficient d’un cadre sécurisant.
La désignation du premier syndic de copropriété
Dans le cadre de la construction neuve, le syndic de copropriété provisoire est mandaté soit par le promoteur immobilier, soit par le constructeur, à l’achèvement de l’immeuble. Au préalable, un règlement de copropriété, qui organise et encadre le fonctionnement de l’immeuble, et un état descriptif de division doivent être mis en place. Dans l’année qui suit la création de la copropriété, une assemblée générale devra avoir lieu afin de confirmer la nomination du syndic provisoire, ou bien, en nommer un nouveau. À savoir qu’un constructeur, considéré comme propriétaire de plusieurs lots, peut être nommé syndic provisoire par le règlement de copropriété.
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