Comment fonctionne une assemblée générale de copropriétaires ?

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Vous avez pour projet l’achat d’un appartement ? Sachez qu’une fois l’acte de vente finalisé, vous devenez copropriétaire et serez susceptible d’être convoqué au moins une fois par an à une assemblée générale de copropriété. 2A Immobilier, vous informe sur l’organisation et le déroulement de cette réunion où se prennent toutes les décisions importantes de la vie d’un immeuble.

Les étapes préalables à la tenue d’une assemblée générale

Préalablement à la tenue de l’assemblée générale (AG), un ordre du jour clair et précis est établi. Celui-ci doit mentionner toutes les questions qui seront soumises au vote des copropriétaires.
Avant la tenue de l’assemblée générale, une convocation est également envoyée par lettre recommandée avec accusé réception, remise en main propre contre récépissé, ou encore par courrier recommandé électronique. Notifiée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de l’AG, elle doit indiquer la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour (travaux, contrats, etc.), certains documents et renseignements doivent être adressés en même temps que la convocation. Sachez que l'absence de documents entraine la nullité des votes sur ces questions.

Le déroulement de l’assemblée générale

Tous les copropriétaires sont obligatoirement convoqués à l'assemblée générale, peu importe qu'ils soient ou non directement concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour. Une feuille de présence mentionnant la liste à jour des copropriétaires doit être établie à chaque assemblée et signée par tous les participants. Si un copropriétaire ne peut (ou ne veut) pas assister à l’assemblée générale, il a la possibilité de se faire représenter par le biais d’un mandat.
Un président, désigné au tout début de la réunion, anime les débats et fait procéder au vote des résolutions. À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est envoyé à l’ensemble des copropriétaires. Sans être exhaustif, celui-ci rend néanmoins compte des décisions adoptées en précisant pour chacune des résolutions les résultats du vote, les noms des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus à la décision et leur nombre de voix.

Est-il possible de contester une décision d’assemblée générale ?

Pour pouvoir contester une décision prise en AG, les copropriétaires défaillants ou opposants  disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d’AG pour saisir le juge du tribunal de grande instance. Peuvent être contestés : des manquements dans le respect du formalisme, un problème de majorité, un manque d’information ou encore une décision qui porterait atteinte à votre droit de propriété.

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