Également appelées charges récupérables, les charges locatives sont versées sous forme de provision par le locataire, en plus du loyer payé chaque mois au propriétaire. Cependant, elles doivent faire l’objet de régularisation annuelle pour prendre en compte leur montant réel.
Quels types de charges sont récupérables ?
Qu’il s’agisse d’une location vide ou d’une location meublée, l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 définit la liste des dépenses concernées par la régularisation annuelle :
- les dépenses d’entretien courant et les petites réparations sur les parties communes de l’immeuble et les équipements communs ;
- les frais entraînés par les services rendus liés à l’usage du logement et de l’immeuble (eau, chauffage…) ;
- certaines taxes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe de balayage.
Quand les charges doivent être régularisées ?
La régularisation des charges locatives consiste à comparer le total des provisions déjà demandées par le bailleur aux locataires avec les dépenses réelles constatées par le propriétaire pendant l’année. Elle a lieu une fois par an et, dans le cas où le locataire aurait trop versé, le propriétaire doit le rembourser. Dans le cas contraire, le propriétaire demande un complément et, si le montant est supérieur à 10% du loyer, le locataire peut alors étaler le paiement sur 12 mois. Sachez que la somme des charges récupérables doit être justifiée par le propriétaire.
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