Lorsque l’on envisage de prendre en location un appartement à Aix-les-Bains, de nombreux petits détails doivent être gérés lors du déménagement, notamment le changement de la carte grise.
Les démarches à suivre pour renouveler une carte grise
L’adresse indiquée sur une carte grise, qui porte d’ailleurs de nos jours le nom peu usité de certificat d’immatriculation, doit être mis à jour en cas de déménagement. Cette formalité peut s’effectuer via l’internet pour les nouvelles plaques d’immatriculation (XX-111-XX) ou directement en se rendant dans une préfecture ou sous-préfecture ou par courrier à la même administration.
Les propriétaires de véhicules disposent d’un mois après le déménagement pour remplir cette formalité sous peine de se voir infliger une amende pouvant atteindre 750 €.
Pour changer de carte grise, il est nécessaire de remplir le formulaire CERFA n° 13750-05 et de fournir un justificatif de domicile, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation et une procuration le cas échéant si la démarche en préfecture est effectuée par un tiers.
Si la carte grise était de type :
• Ancien format (111-XX-11), le nouveau certificat sera envoyé par la poste et une nouvelle plaque devra être posée ;
• Nouveau format (XX-111-XX), une étiquette autocollante sera envoyée par la poste à apposer directement sur le certificat d’immatriculation.
Dans le cas où le nombre de déménagements serait supérieur à trois, un nouveau certificat sera envoyé par la poste. Lors de la restitution de l’ancien certificat, un certificat provisoire d’un mois sera délivré. Le changement d’adresse sur la carte grise doit être effectué dans tous les cas même si le véhicule est mis en vente immédiatement après le déménagement.
Le traitement par téléprocédure grâce à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le traitement par téléprocédure des démarches concernant la carte grise a été simplifié par le Plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017. Ainsi, changer de domicile sur la carte grise est aujourd’hui beaucoup plus rapide et simple : la demande peut être enregistrée directement sur le système d’immatriculation des véhicules (SIV) par un tiers de confiance habilité auprès de l’ANTS.
Il est donc possible de se connecter directement au site de l’ANTS pour changer le domicile indiqué sur la carte grise. Pour cela, il faut disposer du code confidentiel envoyé par courrier en même temps que la première carte grise. Il est néanmoins possible d’obtenir un nouveau code pendant la téléprocédure si celui-ci a été égaré.
