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Vous envisagez de mettre en location votre bien immobilier ? En tant que propriétaire, sachez qu’un contrat de location bien rédigé peut vous éviter certaines mauvaises surprises. Cet article fait le point sur les éléments indispensables devant être mentionnés dans le bail. Pour mettre en location votre appartement sur Annecy ou Aix les bains, faites appel à notre agence 2A Immobilier.

Forme et contenu d’un contrat de bail signé depuis mai 2015

Établi par écrit, le bail doit être établi en autant d’exemplaires que de parties et doit contenir un certain nombre d’informations sur les parties, le logement et le loyer. Concernant les parties, le bail doit mentionner le nom du propriétaire et des locataires, ainsi que la date de prise d’effet et la durée du bail. Les informations sur le logement doivent être complètes : consistance du logement et sa destination, la surface habitable, la description du logement et de ses équipements… Les informations relatives au montant du loyer et les frais d’agence doivent également figurer dans le contrat de bail.

Les clauses interdites dans un contrat de location

Vous devez savoir que certaines clauses sont interdites dans le contrat de bail. À titre d’exemple, la clause qui prévoit que tout mois commencé est et sera dû intégralement est illicite. Certaines clauses réduisant la liberté du locataire sont également interdites, comme celle qui oblige le locataire à souscrire une assurance auprès d’une société choisie par le propriétaire. D’autre part, certaines clauses qui limitent la jouissance du bien par le locataire sont considérées comme abusives.

Agence immobilière à Aix-les-Bains et Annecy, 2A Immobilier est à votre écoute pour votre projet immobilier

2A Immobilier, c’est cinq agences immobilières à votre disposition pour accompagner dans la mise en location de votre bien immobilier. Disposant d’une agence immobilière à Aix les Bains,Talloires, Rumilly et deux àAnnecy, les 40 collaborateurs de notre équipe sont au plus proche de leurs clients. Leader sur les bassins annécien et aixois en gérance locative, nous avons un portefeuille d’environ 3.000 lots.

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