Il est courant de vendre son bien immobilier plus cher que l’on ne l’a acheté. A moins d’être concerné par une exonération, cette plus-value est imposable. Votre agence immobilière à Aix-les-Bains vous informe sur le régime d’imposition des plus-values.
A quoi correspond la plus-value immobilière ?
Lors d’une vente immobilière, un vendeur peut être amené à vendre son bien à un montant supérieur au prix négocié lors de l’achat. Cette différence entre le prix de vente et le prix d’achat correspond à la plus-value immobilière.
Le calcul de la plus-value imposable se déroule en deux temps. On effectue dans un premier temps le calcul de la plus-value brute avant d’appliquer les éventuels abattements. L’impôt est ensuite calculé sur la base de la plus-value imposable.
La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de vente corrigé (diminué des frais supportés par le vendeur : frais de diagnostics obligatoires, frais de mainlevée…) et le prix d’acquisition (majoré des frais de notaire, dépenses de travaux, frais de raccordement…) ou la valeur déclarée lorsque le bien a été reçu par donation ou succession (majorée des frais réels et droits de mutation à titre gratuit si ceux-ci ont été supportés par le donataire ou l’héritier).
La taxe sur la plus-value ne concerne pas les biens entrant dans la catégorie des logements exonérés ou pouvant bénéficier d’un abattement, à savoir la résidence principale, les biens dont la valeur est inférieure à 15.000 euros, les dépendances immédiates ou encore les biens détenus depuis plus de 30 ans.
Le mode de calcul de la taxe sur la plus-value
Le calcul du montant de l’imposition sur la plus-value intègre alors deux types d’impôt : un impôt forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu (19%) et les prélèvements sociaux (17,2%).
Pour l’impôt sur le revenu, celui-ci s’applique à la totalité de la plus-value pour les biens détenus moins de cinq ans. Un abattement progressif est ensuite mis en place : 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ; 4 % pour la vingt-deuxième année révolue de détention.
Concernant les prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention s’établit de la manière suivante : 1,65% par an entre 6 et 21 ans de détention, 1,60% pour la 22ème année de détention, 9% par an entre 23 et 30 ans de détention.
Lire aussi :
