Un projet d’achat d’appartement à Aix-les-Bains ? Sachez que depuis janvier 2017, pour les constructions neuves, il est obligatoire d’élaborer le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, également appelé carnet numérique du logement. 2A Immobilier, agence immobilière à Aix-les-Bains et Annecy, vous informe !
Le carnet numérique du logement : qu’est-ce-que c’est ?
Créé dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est obligatoire pour les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2017. Il a pour objectif de transmettre à l’usager des éléments sur la bonne utilisation, l’entretien, et l’amélioration progressive des performances énergétiques du logement et des parties communes.
Dans un 2ème temps, cette obligation s’appliquera aux logements faisant l’objet d’une mutation, à compter du 1er janvier 2025.
Composition du carnet numérique du logement
Celui-ci comporte le dossier de diagnostic technique (DDT) et les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble pour les copropriétés (règlement de copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble…).
Le DDT est composé des documents suivants :
- le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), si construction avant 1948
- le diagnostic amiante, si permis de construire antérieur au 1 juillet 1997
- le diagnostic termites, selon les régions
- l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité,
- l’état des risques naturels, miniers et technologique (ERNMT),
- le diagnostic de performance énergétique (DPE),
- le document relatif aux installations d’assainissement non collectif.
2A Immobilier, agence immobilière à Annecy et Aix les bains
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