Les revenus fonciers entrant dans le champ d’application du prélèvement à la source, de nombreuses interrogations ont émergé de la part des investisseurs immobiliers. Le point sur le sujet.
L’imposition des loyers et le prélèvement à la source
La mise en place du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019 va impliquer un certain nombre de modifications pour les investisseurs immobiliers. Concernant la question de l’imposition des loyers, il n’y aura en effet plus de décalage d’un an entre la perception et l’imposition. À la place l’administration fiscale prélèvera sur le compte bancaire du contribuable un acompte dont le taux sera calculé à partir des éléments d'imposition connus pour chaque foyer. Si l’année 2018 est considérée comme une année blanche pour les revenus fonciers dits « courants » (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux), cela est différent pour les revenus considérés comme exceptionnels (indemnités de pas de porte, loyers dont l’échéance correspond à une autre année, etc.). Ceux-ci seront en effet taxés au taux moyen d’imposition.
Le cas des investisseurs en Pinel
Concernant les investisseurs locatifs bénéficiant du dispositif Pinel, le gouvernement a finalement décidé de leur accorder les mêmes faveurs qu’aux employeurs à domicile : versement d’un premier acompte de 60% le 15 janvier, puis solde en septembre. Les personnes qui avaient l’habitude de lisser l’avantage fiscal sur les différentes mensualités ne pourront donc plus le faire à partir du 1er janvier 2019. Le montant de l’impôt sera le même, c’est la gestion de la trésorerie qui sera différente.
Les règles fixées pour la déductibilité des travaux
Pour éviter les effets d’optimisation concernant la déductibilité des travaux, le gouvernement a fixé quelques règles : les charges courantes (intérêts d’emprunt immobilier, frais de gestion, etc.) ne seront en effet déductibles qu’au titre de leur année d’exigibilité, quelle que soit la date de leur paiement. Par ailleurs, pour les travaux réalisés et payés en 2019, l’administration calculera le montant déductible en se basant sur la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019.
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