Dans le but de mieux permettre la densification urbaine, les travaux de surélévation s’intensifient dans les villes. Cette pratique est d’ailleurs promue par la loi Alur du 24 mars 2014.
Le principe de la surélévation d’un immeuble en copropriété
Si la surélévation a toujours existé, elle s’est particulièrement imposée ces derniers temps pour permettre de résoudre les problèmes liés à la densification urbaine. Cette pratique a d’ailleurs été relancée par la loi Alur puisque celle-ci donne l’opportunité de créer des logements neufs sans terrain, tout en conservant les mêmes caractéristiques de l’immeuble accueillant le projet. L’objectif est également de pourvoir accroître l’offre en logements sociaux dans un but de mixité sociale. Les avantages liés à la surélévation sont multiples : cette technique permet en effet de construire de nouveaux logements sans être contraint par la pression foncière, les ressources issues de l’opération de surélévation permettent de financer des travaux de rénovation, et enfin, le patrimoine est protégé puisque les surélévations se réalisent par l’accroissement des volumes des combles ou l’élévation des étages carrés (les dents creuses).
Mettre en œuvre un projet de surélévation
Selon l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965, on parle de surélévation dès lors qu’il y a « exhaussement de la panne faîtière centrale » ou « ligne de faîtage du toi ». Le droit de surélévation aux fins de créer de nouveaux locaux à usage privatif appartient au Syndicat des Copropriétaires et la décision doit être votée en Assemblée Générale à la majorité de l’article 26, ou, depuis la loi Boutin du 25 mars 2009, à la majorité de l’article 25 si l’immeuble est situé dans un périmètre sur lequel est institué un droit de préemption urbain. À noter, les copropriétaires de l’étage supérieur du bâtiment surélevé bénéficient d’un droit de priorité à l’occasion de la vente par le syndicat des locaux privatifs créés, ainsi qu’à l’occasion de la cession du droit de surélévation. Si ceux-ci ne souhaitent pas acquérir l’étage surélevé et assurer sa mise en œuvre, le projet peut être confié à un promoteur.
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