Vous êtes sur le point de vendre votre bien et vous vous demandez quels documents sont indispensables pour un dossier complet ? 2A Immobilier vous éclaire sur le sujet !
Tout d’abord, le vendeur doit informer en toute transparence l’acquéreur de tout risque propre à son bien, comme la présence d’amiante, de plomb (si la construction date d’avant 1949) ou encore d’un terrain inondable. Un dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire pour attester de la sécurité et de la conformité du bien. Il comprend entre autres un diagnostic de performance énergétique et un diagnostic d’état des risques et pollution, auquel s’ajouteront d’autres documents tels qu’un diagnostic gaz et électricité pour toutes les installations de plus de 15 ans.
D’autres pièces administratives sont requises par le notaire et l’acheteur :
- Le permis de construire et conformité
- La dernière taxe foncière
- Plan cadastral
- Plan de bornage
- Le titre de propriété du bien immobilier
- Les plans du bâtiment
- Tout document portant sur les travaux et rénovations éventuellement conduits
De plus, dans le cas de figure où vous auriez finalisé des travaux il y a moins de 10 ans, il sera nécessaire de fournir une attestation d’assurance dommage-ouvrage.
Si vous vendez votre maison meublée, il est conseillé de recenser l’ensemble des meubles et leur prix, et transmettre au notaire quels sont ceux qui sont toujours sous garantie, avec la facture correspondante.
Enfin, si vous vendez une maison en copropriété, les informations financières et techniques de la copropriété, le règlement de copropriété de celle-ci, un état des comptes et les trois derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont primordiaux. D’autres documents peuvent vous être aussi demandés :
- Audit énergétique
- Contrôle de la fosse septique
- Contrôle de la chaudière
- Ramonage de la cheminée
- ...
Choisissez 2A Immobilier pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé vous permettant d’optimiser la vente de votre bien. La satisfaction client est notre priorité, et nous serons ravis de mettre à profit notre expertise pour vous aider à vendre votre bien dans les meilleurs délais.
