Au sein de notre agence immobilière à Aix-les-Bains, nous avons reçu de nombreuses questions concernant l'assurance emprunteur de la part de nos clients acquéreurs ayant acheté un bien par notre intermédiaire ou s'apprêtant à signer un compromis de vente. Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.
Les délais applicables dans le cadre de l'amendement Bourquin sont-ils prorogés ?
Depuis l'entrée en application de l'amendement Bourquin, il est possible de changer d'assurance à la date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois. Du fait de la crise du coronavirus, le délai de résiliation a été porté à 3 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Peut-on remplir souscrire une assurance emprunteur en ligne ?
Les compagnies demandent généralement aux souscripteurs d'une assurance emprunteur de remplir un questionnaire médical, et dans certains cas de passer une visite médicale (achat d'un bien supérieur à 300 000 €, emprunteur de plus de 45 ans etc.).
Compte tenu de la crise sanitaire, elles font preuve de davantage de souplesse concernant ces cas et se contentent souvent d'une téléconsultation avec un médecin-conseil.
Certains assureurs ont même mis en place des mesures exceptionnelles telles que le remplacement de la visite médicale par un envoi d'informations et d'attestations sur l'honneur via une plateforme sécurisée.
Ainsi, seule une minorité d'emprunteurs, dont l'état de santé, l'âge avancé ou les antécédents exigent un examen plus poussé, devront attendre la sortir de crise pour pouvoir finaliser leurs démarches et obtenir une réponse de l'assurance.
Qu'en est-il de mon assurance si je reporte le paiement de mes mensualités de prêt ?
De nombreux contrats de prêts immobiliers incluent une clause de modularité qui permet soit de suspendre les paiements et de reporter les échéances, soit d'effectuer des remboursements partiels. Les contrats sont ne comportant pas cette clause sont désormais également concernés, le gouvernement ayant généralisé cette possibilité de modulation par l'ordonnance du 25 mars 2020.
Si vous la faites jouer, sachez qu'elle ne s'applique qu'au capital. En d'autres termes, vous devez continuer de payer les intérêts du prêt ainsi que les mensualités d'assurance, que celle-ci ait été souscrite auprès de l'organisme affilié à votre banque ou d'une compagnie indépendante.
L'assurance fonctionne-t-elle en cas de décès lié à la covid-19 ?
Les décès liés à la pandémie sont couverts par l'assurance emprunteur, celle-ci excluant en règle générale seulement les affections vertébrales et dorsales, les pathologies d'ordre psychologique ou psychiatrique ou encore les catastrophes nucléaires.
En cas de chômage partiel, l'assurance prend-elle le relais pour régler les échéances ?
Même pour les souscripteurs ayant opté pour la garantie perte d'emploi, l'assurance emprunteur exclut l'indemnisation du chômage partiel, seul le risque de licenciement économique étant couvert.
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