Même si la prise de décision et la compétence appartiennent à l'assemblée générale des copropriétaires, votre syndic à Annecy joue un rôle primordial dans la gestion et l'organisation de votre copropriété.
Le devoir de conseil et d'information du syndic envers le syndicat
Contrairement à l'assemblée générale qui se réunit en règle générale une à deux fois par an, le syndic est présent au quotidien afin de mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale et d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété.
Il détient donc un rôle important dans la gestion et l'organisation de la copropriété même si pour autant la prise de décision et la compétence appartiennent à l'assemblée générale des copropriétaires.
Le syndic doit également accomplir l’ensemble des formalités pour la convocation et la tenue des assemblées générales et prendre en charge la notification des décisions prises.
Il a ainsi plusieurs missions que l’on peut regrouper en trois grandes catégories :
• La gestion et l’entretien de l'immeuble ;
• La gestion administrative et financière de la copropriété ;
• Un devoir d'information et de conseil des copropriétaires.
Pour reprendre le dernier point, le syndic est tenu d’informer et de conseiller le syndicat des copropriétaires des problèmes dont il a connaissance dans la copropriété ainsi que les copropriétaires individuellement quand c’est possible.
En cas de manquement à l’une de ces missions, le syndicat des copropriétaires peut engager la responsabilité civile du syndic, notamment concernant le dernier point.
À ce titre, la responsabilité d'un syndic professionnel sera plus facilement engagée que celle d’un syndic bénévole en raison de son expérience et de sa compétence.
Le devoir d’information et de conseil varie selon les circonstances
Le syndic doit avertir le syndicat sur la nécessité de certaines mesures et lui signaler les difficultés prévisibles dont il a connaissance.
On peut regrouper, le devoir d’information et de conseils en deux grandes catégories :
• Le devoir de faire ;
• Le devoir de ne pas faire.
Ainsi, concernant le devoir de faire, le syndic doit informer le syndicat :
• De l'expiration proche d'une garantie ;
• De la nécessité de souscrire une assurance lors de l'exécution de travaux ;
• De tout dysfonctionnement dont il a connaissance ;
• Etc.
Dans le cadre du devoir de ne pas faire, le syndic doit également empêcher le syndicat de commettre des erreurs en informant de manière préventive le syndicat :
• Pour éviter la violation de dispositions légales ou prévues dans le règlement de copropriété ;
• Sur l'irrégularité d’une prise de décision (exemple : la majorité de votes nécessaires) ;
• Etc.
De plus, lors des assemblées, il est secrétaire de séance et doit également dans ce cadre conseiller le président de l'assemblée.
