Si vous achetez un appartement dans un immeuble à Annecy, Rumilly ou Aix-les-Bains, vous n’êtes pas sans savoir que le statut de propriétaire est souvent rattaché à celui de copropriétaire (sauf cas de pleine propriété). À cet effet, vous devez prendre le temps, avant l'emménagement, de retenir les principales informations liées à la copropriété.
Quand parle-t-on de copropriété ?
On parle de copropriété lorsqu’un immeuble (avec des parties communes) comprend à minima deux propriétaires différents.
Chacun des copropriétaires peut alors posséder :
- un ou plusieurs lots privatifs (appartement, garage, cave…) ;
- une quote-part de propriété sur les parties communes (cour, couleur, escalier …).
Le règlement de copropriété : les droits et devoirs des copropriétaires
Pour connaître les règles de fonctionnement applicables à votre immeuble, il faut s’en référer à un document : le règlement de copropriété. Ce dernier détermine en effet les droits et devoirs de chacun des copropriétaires et s’impose à tous les occupants du logement, peu importe que ce dernier soit :
- propriétaire ;
- locataire ;
- occupant à titre gratuit du logement.
Bon à savoir
Si vous avez égaré le règlement de copropriété de votre immeuble, il est toujours possible d’en demander un nouvel exemplaire à votre syndic ou bien de vous adresser directement au service de la publicité foncière. Attention toutefois, ces services ne sont pas gratuits.
Les différents acteurs d’une copropriété
Le syndic
Impossible d’aborder le sujet de la copropriété sans mentionner le syndic. La loi impose en effet que la gestion de l’immeuble soit réalisée par un syndic lui-même élu par une assemblée générale de copropriétaires. Ce dernier est en charge :
- d’administrer l’immeuble (assurer sa gestion juridique, comptable et financière) ;
- d’exécuter les décisions votées en assemblée générale ;
- de représenter la copropriété (notamment envers le tiers , fournisseurs …) ;
- de faire respecter le règlement ;
- de convoquer l’Assemblée générale annuelle afin que le budget prévisionnel puisse être voté (approbation des comptes, travaux…).
En somme, le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires.
Bon à savoir
Le syndic peut être un professionnel comme un non professionnel. On parle alors de syndic bénévole. Dans le second cas, la mission peut être confiée à un copropriétaire élu en Assemblée générale de copropriétaires (cela concerne surtout les petits immeubles, hameaux, lotissements …).
Le conseil syndical
Le conseil syndical est quant à lui constitué uniquement de copropriétaires dont le nombre de membres est fixé par règlement. Cet organe sert essentiellement à faire le lien entre le syndic et les autres copropriétaires, son rôle est donc purement consultatif. En définitive, le conseil syndical facilite la vie de la copropriété au quotidien.
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