Intégré au champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique depuis le début de l’année 2019, la dépense liée au démontage des chaudières au fioul a été cadrée dans un décret.
La dépose d’une chaudière au fioul intégrée au CITE en 2019
Utilisé par près de quatre millions de ménages français, le chauffage au fioul fait l’objet d’une incitation fiscale du gouvernement pour que son usage, souvent onéreux et polluant, soit progressivement supprimé. Pour encourager les foyers français à changer d’énergie de chauffage, le gouvernement a ainsi étendu le champ d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aux coûts de main d’œuvre liés au remplacement d’une chaudière au fioul. Dans le détail, les ménages qui remplacent leur équipement au fioul par un autre utilisant une source d’énergie renouvelable peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt (CITE) de 50% sur la dépose. Ce coup de pouce fiscal n’est toutefois pas accessible à tout le monde, le gouvernement a en effet indiqué qu’il souhaitait aider en priorité les foyers les plus modestes.
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt
Le décret 2019-88 du 11 février 2019 est venu préciser les conditions de ressources qui permettent d’accéder à ce super crédit d’impôt. Pour des travaux réalisés en 2019, c’est le revenu fiscal de référence de l’année 2017 qui sert de point de repère et celui-ci ne doit pas dépasser les seuils pratiqués par l’Anah pour ses programmes « Habiter mieux ». Ainsi, le seuil pour une personne seule est fixé 18.960 € (24.918 € en Île-de-France), 27.729 € pour deux personnes (36.572 € en Île-de-France), 33.346 € pour trois personnes (43.924 € en Île-de-France), 38.958 € pour quatre personnes (51.289 € en Île-de-France), ou encore, 44.592 € pour cinq personnes (58.674 € en Île-de-France). Dernière condition pour bénéficier de cette aide : le matériel doit être fourni et posé par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
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