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Les enfants peuvent en finir avec la location d’un appartement à Aix-les-Bains grâce au plan d'épargne retraite qui permet aux parents de les aider à acquérir une résidence principale tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.

Le PER en quelques mots

Créé dans le cadre de la loi Pacte, le PER remplace le PERP et est destiné à la constitution d'un capital en vue de la retraite mais pour autant est accessible à tous sans condition d'âge. Contrairement au PERP dont l'épargne est bloquée généralement jusqu'à la retraite, le PER permet le déblocage anticipé des fonds pour l'achat d’une résidence principale. En réalité, le PER peut être utilisé pour un enfant comme un PEL avec quelques avantages en plus.

Ainsi, les parents peuvent ouvrir un PER pour un enfant mineur, y effectuer des versements et constituer une épargne que celui-ci pourra utiliser une fois majeur pour acquérir une résidence principale.
De plus, les versements effectués par les parents sont déductibles de leur revenu imposable et le PER dispose de plusieurs supports d'investissement, notamment en unités de compte, permettant d’offrir un rendement plus important que le 1% des PEL ouverts après le 1er janvier 2016.

La déduction fiscale peut se faire au choix dans la limite de,

  • soit 10% du revenu imposable,
  • soit 10% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Ainsi, l'enfant étant rattaché au foyer fiscal des parents et bénéficiant également à titre individuel du plafond de 10% du PASS, le plafond de déductibilité du foyer fiscal s’en trouve augmenté d’autant. Les plafonds de l’enfant non utilisés des trois années précédentes peuvent être reportés sur l’année en cours.

Quelle est la fiscalité en cas de déblocage anticipé ?

Lorsque l'épargne est débloquée de façon anticipée par le bénéficiaire pour l'acquisition d’une résidence principale, le principal constitué par les versements effectués est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et les plus-values sont soumises à la flat tax (30%).

Il existe néanmoins une incertitude fiscale

L'acquisition de la résidence principale par les enfants n’est pas l’objectif recherché du PER qui est avant tout prévu pour préparer la retraite. Il est donc possible que le législateur souhaite aménager le dispositif pour mieux encadrer son utilisation.
L'administration fiscale pourrait également requalifier l'opération mais compte tenu de la jeunesse du dispositif, il est encore trop tôt pour le savoir.
Cependant, la remarque précédente est pondérée par le fait que le capital est soumis à l'impôt sur le revenu et les plus-values à la flat tax. Ainsi, l'avantage fiscal consenti est compensé lors du déblocage anticipé des fonds.

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