Vous désirez louer votre bien immobilier ?

Prestations de l'agence 2A Immobilier

  • Recherche et sélection des locataires (insertions publicitaires, visites accompagnées des logements, etc...),
  • Constitution des dossiers solvabilité locataires (collation des renseignements),
  • Rédaction des baux, avenants et renouvellements conformément à la législation en vigueur,
  • Établissement des états des lieux d’entrée et de sortie,
  • Souscription, signature et résiliation de tout contrat, notamment d’assurances,
  • Encaissement des loyers, charges et taxes locatives,
  • Révision des loyers, le cas échéant renégociation du loyer en cas de sous évaluation,
  • Règlement des appels de fonds syndics,
  • Établissement des décomptes de charges locatifs,
  • Suivi et gestion sinistres (dégâts des eaux, « dommages-ouvrage », etc....),
  • Demande d’établissement de devis et suivi travaux,
  • Déclaration annuelle de l’état préparatoire des revenus fonciers

Fiscalité

Notre rémunération cour l’ensemble de ces prestations :
6 % HT * des encaissements (soit 7,20 % TTC) (pour chaque lot)
Dépense integralement déductible au titre des revenus fonciers (frais de gérance) et de la C.S.G.

Honoraires en cas de relocation :
Selon la législation en vigueur le mandant aura à sa charge des honoraires correspondant aux formalités et débours pour la mise en place du nouveau locataire (incluant recherche de locataire, rédaction du bail et de l’état des lieux).

Garanties financières

Notre Mandant, bénéficie d’une garantie financière délivrée par la Caisse de Garantie de la F.N.A.I.M. d’un montant de 6.000.000,00 €, ainsi qu’une assurance couvrant les risques de la responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CAISSE DE GARANTIE DE L’IMMOBILIER FNAIM.

Notre Cabinet vous offre également la possibilité de souscrire une garantie complémentaire.

Loyers impayés

Garantie loyers et charges impayés :

  • Durée illimitée (montant plafonné à 80 000,00 €),
  • Prise en charge contentieux,
  • Taux 2 % HT. des encaissements (soit 2.l5% TTC)

Assurance proprietaire et coproprietaire non occupant

  • Coût annuel : 62 € T.T.C.

* TVA : 20,00 %

Qu'est-ce que la Garantie loyers impayés ?

Au titre de cette garantie, nous nous engageons à vous rembourser :

  • Les loyers impayés (loyer principal, charges et taxes) ou les indemnités d'occupation fixées par le tribunal pendant une période ILLIMITÉE à concurrence de 80 000.00 € par impayé et par locataire.
  • Les pertes pécuniaires subies du fait du départ prématuré du locataire (la garantie s'exerce à concurrence de trois mois de quittancement maximum).
  • Les frais de contentieux, c'est-à-dire les frais de procédure engagés pour recouvrer le montant des loyers impayés ou pour obtenir le remboursement des détériorations immobilières. Il s'agit des frais d'huissier - dont le commandement de payer d'avocat, d'avoué et des frais afférants à l'expulsion (dommages matériels pour ouverture des locaux, frais pour l'utilisation de la force publique, frais de garde-meuble...

La garantie ne couvre pas les dommages et intérêts ou amendes fixés par le tribunal.
De plus, les locations saisonnières, les locaux à usage commercial, artisanal, industriel, agricole ainsi que les habitations à usage de résidence secondaire sont exclus de la garantie.

Les diagnostics obligatoires

Diagnostics immobiliers à annexer au bail à compter du 1er juillet 2017 (Art. L. 271-4 à L.271-6 du CCH)

 Le mesurage : Loi Carrez – Surface habitable

Durée de validité : illimitée sauf s’il y a des travaux modifiant la surface du bien.
Logements concernés : appartements, maisons et locaux en copropriété.
En quoi consiste-t-il ? Informer les locataires sur la superficie du logement.

 Diagnostic de Performance Énergétique

Durée de validité : 10 ans
Logements concernés : appartements, maisons et locaux.
En quoi consiste-t-il ? Informer les locataires sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements.

 Diagnostic Electricité

Durée de validité : 6 ans
Logements concernés : Immeuble de + de 15 ans, appartements, maisons et locaux.
En quoi consiste-t-il ? Informer les locataires sur l’état de l’installation électrique des logements.

 Diagnostic Gaz

Durée de validité : 6 ans
Logements concernés : Immeuble de + de 15 ans, appartements, maisons et locaux.
En quoi consiste-t-il ? Informer les locataires sur l’état de l’installation gaz des logements.

 Diagnostic Amiante

Durée de validité : illimité, sauf si la présence d’amiante est détectée, un contrôle d’état de conservation doit alors être effectué tous les 3 ans.
Logements concernés : Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997, appartements, maisons, locaux et garages.
En quoi consiste-t-il ? Le repérage de ce matériau répond à un problème de santé publique.

 Diagnostic Plomb

Durée de validité : 6 ans
Logements concernés : Immeuble dont la construction est antérieure au 01.01.1949, appartements, maisons et locaux.
En quoi consiste-t-il ? Prévenir les risques de saturnisme.

 L’État des risques naturels, technologiques et miniers

Durée de validité : le document doit être établi moins de 6 mois avant la date de signature du bail.
Logements concernés : appartements, maisons, locaux, caves et garages.
En quoi consiste-t-il ? Informer le locataire des risques potentiels si le bien se situe à l’intérieur d’un périmètre du plan de prévention de risques naturels, technologiques et miniers ou en zone sismique.

 

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