La location d’un logement pèse très lourd dans le budget d’un ménage, aussi quand vous êtes locataire il est important de connaitre parfaitement vos droits et obligations ...

Travaux et réparations - droits et obligations du locataire / propriétaire

La location d’un logement pèse très lourd dans le budget d’un ménage, aussi quand vous êtes locataire il est important de connaitre parfaitement vos droits et obligations en matière de travaux et réparations.

Travaux et réparations à la charge du locataire

Selon le décret du 26 août 1987 concernant les réparations locatives, le locataire est tenu d’effectuer les travaux d’entretien courants et les petites réparations à l’intérieur de son appartement ou de sa maison et, éventuellement, à l’extérieur, dans les parties qui sont exclusivement à sa disposition.

Les travaux à la charge du locataire comprennent notamment :

  • les réparations et l’entretien de tous les équipements mis à sa disposition (réfrigérateur, cuisinière…),
  • l’entretien annuel de la chaudière,
  • les travaux d’entretien du logement en général

Ce sont généralement des travaux peu couteux qui ne sont pas dus à un vice de construction, une mauvaise étanchéité, une peinture mal faite ou à une intempérie (inondation, tempête).

Travaux de remise en état

En principe, à la fin de la location les travaux de remise en état sont à la charge du locataire : ce dernier est tenu de restituer le logement dans l’état où il l’a trouvé. Mais si ces travaux concernent des dégradations imputables à l’usure normale des équipements, surtout si ces équipements sont déjà vétustes, le locataire n’est pas dans l’obligation d’effectuer de réparation. C’est le cas notamment d’une peinture, d’un papier peint ou d’une moquette défraichie mais non abimée.

Cependant, les travaux de remise en état sont souvent l’objet de litige entre le propriétaire et le locataire, surtout à la suite d’une location de courte durée.

Logement vétuste

L’état du logement à l’entrée du locataire est très important pour déterminer la responsabilité des travaux à effectuer, d’où l’importance de réaliser un état des lieux complet. En effet, le locataire n’est pas tenu d’effectuer d’importantes réparations résultant d’un logement trop vétuste.

Travaux volontaires de la part du locataire

Pour des raisons de convenance personnelle ou à des fins esthétiques, le locataire a le droit d’effectuer de petits travaux sans l’autorisation du propriétaire comme, par exemple, poser des placards facilement démontables, peindre les murs, changer la moquette ou encore réaliser des travaux d’isolation thermique. Cependant il doit consulter le propriétaire pour les travaux de gros œuvre, les travaux importants concernant la structure du logement (modification des cloisons intérieures, ajout d’une salle de bain, etc.).

Dans le cas d’un locataire présentant un handicap physique, la loi autorise, depuis fin 2015, le locataire à faire une demande au propriétaire pour que soient réalisés des travaux en rapport avec son handicap. Le propriétaire est tenu de répondre dans un délai de 4 mois. Passé ce délai, une non-réponse est considérée comme une acceptation.

Travaux et réparations à la charge du propriétaire

Le propriétaire est dans l’obligation de prendre en charge toutes les réparations et les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire. Ce sont notamment les réparations importantes, telles que le remplacement des fenêtres, des volets, des robinets ou la réparation de la chaudière.

Toutefois, le locataire est tenu d’entretenir correctement le logement car si un dommage est apparu suite à une négligence, à un manque d’entretien, le locataire doit réparer ou remplacer lui-même ce qui est endommagé.

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