Temps de conservation des documents immobiliers

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Vous avez accumulé des dizaines de documents au fil des déménagements ? Vous vous interrogez sur le temps de conservation de ces papiers ? Toutes les réponses sont dans cet article.

Combien de temps garder les papiers lors d’un achat immobilier ou d’une vente ?

Vous venez d’acheter un bien immobilier, appartement ou maison, et vous avez signé l’acte de vente chez le notaire. Ce dernier vous remet, quelques mois plus tard, une copie de l’acte authentique de vente. S’il n’y a pas de durée légale de conservation de cet acte, il est fortement conseillé de le conserver en lieu sûr durant au moins toute la durée de la propriété. Sachez toutefois, qu’en cas de perte, de vol ou de destruction, le notaire conserve dans ses propres archives l’acte authentique de vente pendant 75 ans. Concernant la promesse de vente, conservez la jusqu’à dix ans après sa signature.

Temps de conservation des papiers liés au prêt immobilier

Vous devez conserver tous les documents liés à un prêt immobilier, ainsi qu’aux assurances associées, pendant deux ans après le remboursement de la dernière mensualité.

Qu’en est-il des documents liés à la copropriété ?

Qu’il s’agisse des preuves de paiement des charges de copropriété, des procès-verbaux des assemblées générales de copropriété ou de correspondances avec le syndic, tous ces documents en lien avec la copropriété doivent être conservés dix ans, même si le bien est revendu.

Quel temps de conservation pour les factures de travaux ?

Les travaux de gros étant généralement soumis à la garantie décennale, il est nécessaire de conserver les factures pendant dix ans. Pour l’entretien d’une chaudière, sachez que les factures sont à conserver pendant deux ans.

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