Vous projetez de réaliser un achat immobilier à Aix-les-Bains ou Annecy ? Sachez que la création d’une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier. Le point sur la SCI, son fonctionnement et ses avantages

SCI – Comment et pourquoi acheter un bien via une société civile immobilière ?

Vous projetez de réaliser un achat immobilier à Aix-les-Bains ou Annecy ? Sachez que la création d’une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier. Le point sur la SCI, son fonctionnement et ses avantages. 
 

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une Société civile immobilière est une structure par laquelle plusieurs personnes, les associés, décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d’en partager les bénéfices qui pourraient en résulter, tout en s’engageant à contribuer aux pertes. Il s’agit donc d’une société civile dotée de la personnalité juridique et ayant un objet immobilier. Les SCI sont réglementées par toutes les dispositions communes à toutes les sociétés. 
 

Comment fonctionne une SCI ?

La création d’une SCI peut se faire avec deux personnes, la loi ne fixant pas de maximum, ni de condition de nationalité. Les statuts de la SCI (un contrat écrit) peuvent être rédigés par acte sous seing privé ou par acte notarié et doivent comporter un certain nombre de clauses obligatoires. Les associés disposent du droit de vote dans le cadre de prises de décisions collectives en assemblée générale. 
 

Pour une gestion du patrimoine plus aisée

Sachez que la SCI facilite la gestion et la transmission de patrimoine immobilier, notamment en procédant à des donations de parts sociales. Celles-ci bénéficient de la fiscalité avantageuse des donations en ligne directe. De plus, contrairement à l’indivision, la SCI permet d’éviter des situations de blocage car toute personne peut céder ses parts en conformité avec les conditions prévues dans les statuts.

 

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