Chaque immeuble en copropriété doit être assuré en responsabilité civile et en dommages de la copropriété. De plus, chaque copropriétaire doit contracter à titre individuel a minima une police d'assurance en responsabilité civile voire idéalement une multirisque habitation.

Que couvrent les assurances de la copropriété et les assurances individuelles ?

Vous avez fait l’acquisition d’un appartement dans un ensemble immobilier à Annecy et vous aimeriez savoir quelles sont les assurances obligatoires à souscrire en complément de l’assurance copropriété. Nous allons faire le point sur le sujet !

L’assurance copropriété

Un immeuble en copropriété doit être assuré collectivement, notamment au niveau de la responsabilité civile pour, en cas de sinistre sur les parties communes de l’immeuble, prendre en charge l’indemnisation des victimes et les coûts de réparations.

L’assurance de copropriété est souscrite par le syndic pour le compte de l’immeuble après validation du contrat par l’assemblée générale de copropriété. Le prix de l’assurance est réparti comme les autres charges de copropriété entre les différents copropriétaires de façon équitable en fonction de leurs tantièmes généraux dans la copropriété. Il existe certaines exceptions, notamment pour les commerces, qui peuvent être astreints par le règlement à payer le cas échéant une surprime.

L’assurance copropriété comporte deux volets :

  • la garantie responsabilité civile de la copropriété qui indemnise les dommages matériels ou corporels causés par le bâtiment.
  • l’assurance dommages de la copropriété qui permet généralement aux copropriétaires d’être indemnisés en cas de sinistre subi par le bâtiment (dégâts des eaux, tempêtes, grêles, bris de glace, etc.)

Il faut vérifier que la garantie responsabilité civile couvre également les préjudices causés aux copropriétaires eux-mêmes ou à leurs locataires et que l’assurance de copropriété inclut une garantie de protection juridique.

L’assurance du copropriétaire

Chaque copropriétaire doit également s’assurer à titre individuel et contracter de son côté une garantie responsabilité civile pour les parties privatives de son logement.
Une assurance multirisque habitation couvre les dommages causés à l’appartement et au mobilier (par un dégât des eaux, un incendie ou une catastrophe naturelle) ou la disparition, la destruction ou la détérioration de biens (vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace), la responsabilité civile « vie privée » et inclut une protection juridique.

La garantie classique prend en compte la vétusté de vos biens et applique une décote au moment de l’évaluation pour le remboursement. En revanche, si vous optez pour la valeur à neuf, vous serez indemnisé au prix d’achat du bien.

Certaines copropriétés souscrivent une assurance multirisque collective qui couvre non seulement les parties communes et propose également une assurance multirisques habitation pour l’ensemble des copropriétaires.
Si le bien est en location, c’est au locataire de souscrire une assurance habitation. Toutefois, le propriétaire bailleur peut choisir de contracter une assurance propriétaire non occupant qui complètera l’assurance du locataire et couvrira le bien pendant les périodes de vacance locative.