Vendre un bien immobilier n’est pas sans conséquence fiscale, si une plus-value immobilière est réalisée. Cependant, des cas d’exonération existent.

Plus-value immobilière : les différents cas d’exonération

Avant même de se projeter dans l’achat d’un appartement à Aix-les-Bains, il est important de connaître l’impact d’une éventuelle revente, notamment lors de la réalisation d’une plus-value immobilière.

Exonération de plus-value immobilière : le cas de la résidence principale

Lors de la vente d’un bien immobilier, tout propriétaire est susceptible de payer un impôt sur la plus-value réalisée. Ce montant de la plus-value correspond à la différence entre le prix au moment de la revente et celui de l’achat initial.

Toutefois, il existe des cas d’exonération, notamment pour la vente d’une résidence principale. Ainsi, quelle que soit la durée de détention d’un bien, le propriétaire n’est pas imposé sur la plus-value immobilière éventuellement réalisée.

Cette exonération s’applique également aux dépendances immédiates de la résidence principale, telles qu’un garage, une cave, une place de parking.

Pour une personne retraitée ou un adulte handicapé, l’exonération de l’impôt sur la plus-value pour la vente de leur résidence principale est également valable, dès lors que la vente intervient au cours des deux années qui suivent l’entrée dans la structure spécialisée.

Les autres cas d’exonération de taxe sur la plus-value

D’autres hypothèses permettent de bénéficier d’exonération de l’impôt sur la plus-value, comme le montant de la transaction. En effet, pour la vente de biens immobiliers d’un montant inférieur à 15.000 euros, l’exonération s’applique.

Depuis 2013, la vente d’un logement, autre qu’une résidence principale, peut bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value.

En effet, la durée de détention du bien vendu offre la possibilité d’un abattement pour le calcul de l’impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux.
Ainsi, au-delà de la 5ème année de détention du bien, un abattement de 6% appliqué pour chaque année au titre de l’impôt sur le revenu sur la plus-value immobilière. Il est de 4% pour la 22ème année de détention. Passé les 22 ans de détention, l’exonération est totale.

Concernant les prélèvements sociaux, un abattement de 1,65% s’applique chaque année pour une détention allant de la 5ème année à la 21ème. Il est de 1,60% pour la 22ème année de détention.
Après 22 ans de détention, l’abattement s’élève à 9%. Et enfin, tout propriétaire ayant détenu son bien pendant plus de 30 ans est exonéré en totalité des prélèvements sociaux sur la plus-value.

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