L’assurance-crédit de la banque peut avoir un coût non négligeable sur le montant total du prêt. Avec la loi Hamon puis la loi Bourquin, il devient possible de résilier son contrat d’assurance-crédit à la date anniversaire pour lui substituer une assurance extérieure.

Peut-on changer d'assurance-crédit en cours de prêt ?

L’assurance-crédit pèse de manière importante sur coût global d’un prêt immobilier. Peu le savent mais il est possible d’en changer en cours de prêt pour sa résidence principale ou son appartement mis en location à Aix-les-Bains.

Quelles sont les pistes pour diminuer le coût d’assurance-crédit ?

Lors de la négociation du prêt, il est possible de faire jouer la concurrence en faisant appel à une assurance extérieure à la banque prêteuse. Pour les emprunteurs en bonne santé qui ont entre 30 et 45 ans, l’économie peut être considérable et peut même atteindre 15 000 euros sur la totalité du coût du prêt pour les meilleurs dossiers.

En effet, il est possible de souscrire une assurance-crédit auprès d’un autre assureur tiers depuis la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde dans la mesure où celle-ci présente le même niveau de garantie que celle proposée par l’organisme financier prêteur.

À cet égard, le comité consultatif du secteur financier a défini 18 critères pour comparer l’équivalence de garantie afin de faciliter et de donner un cadre strict à la comparaison.

Que faire quand le contrat d’assurance-crédit a été signé avec la banque prêteuse ?

Les banques voient leurs marges diminuer grandement et certaines sous-entendent même parfois que la souscription de l’assurance-crédit auprès de la banque conditionne l’octroi du prêt. Pas de panique car même si le contrat a été signé avec la banque, il est possible de nos jours de le résilier pendant toute la durée du prêt sous certaines conditions.

En effet, la loi n° 2014-344 dite loi Hamon du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a fait un pas et permettait de résilier le contrat d’assurance-crédit dans les 12 mois suivant la date de la signature du contrat.

La loi 2017-203 du 22 février 2017 dite loi Bourquin (ou loi Sapin II) à amender la loi Hamon et va encore plus loin. Il est désormais possible de résilier le contrat d’assurance-crédit à chaque date anniversaire à partir de la deuxième année suivant la signature de l’offre de prêt.

Il y a donc dorénavant deux possibilités pour s’assurer avec une compagnie extérieure à la banque pour diminuer le cout total de son crédit immobilier :

  • Opter pour un autre assureur dès la signature du contrat de prêt,
  • Résilier à la date d’échéance le contrat initial d’assurance-crédit à n’importe quel moment au cours du prêt grâce à la loi Hamon et à la loi Bourquin.

Bien évidemment, dans les deux cas, la couverture de la nouvelle assurance-crédit doit être supérieure ou égale à celle proposée initialement par la banque qui ne peut pas légalement refuser la substitution dans ce cas.

De plus, il faut noter que la possibilité de résiliation peut s’exercer plusieurs fois au cours du prêt immobilier avec les mêmes conditions de substitution.

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