Prestations de l'agence 2A Immobilier

• Recherche et sélection des locataires (insertions publicitaires, visites accompagnées des logements, etc...),
• Constitution des dossiers solvabilité locataires (collation des renseignements),
• Rédaction des baux, avenants et renouvellements conformément à la législation en vigueur,
• Établissement des états des lieux d’entrée et de sortie,
• Souscription, signature et résiliation de tout contrat, notamment d’assurances,
• Encaissement des loyers, charges et taxes locatives,
• Révision des loyers, le cas échéant renégociation du loyer en cas de sous évaluation,
• Règlement des appels de fonds syndics,
• Établissement des décomptes de charges locatifs,
• Suivi et gestion sinistres (dégâts des eaux, « dommages-ouvrage », etc....),
• Demande d’établissement de devis et suivi travaux,
• Déclaration annuelle de l’état préparatoire des revenus fonciers

Fiscalité

Notre rémunération cour l’ensemble de ces prestations :
6% H.T.* des encaissements (soit 7.17 % TTC) (pour chaque lot)
Dépense integralement déductible au titre des revenus fonciers (frais de gérance) et de la C.S.G.

Honoraires en cas de relocation :
Selon la législation en vigueur le mandant aura à sa charge des honoraires correspondant aux formalités et débours pour la mise en place du nouveau locataire (incluant recherche de locataire, rédaction du bail et de l’état des lieux), correspondant à un demi mois de loyer T.T.C.

Garanties financières

Notre Mandant, bénéficie d’une garantie financière délivrée par la Caisse de Garantie de la F.N.A.I.M. d’un montant de 4.400.000,00 C, ainsi qu’une assurance couvrant les risques de la responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CAISSE DE GARANTIE DE L’IMMOBILIER FNAIM.

Notre Cabinet vous offre également la possibilité de souscrire une garantie complémentaire.
 

Loyers impayés

Garantie loyers et charges impayés :

• Durée illimitée (montant plafonné à 80 000,00 €),
• Prise en charge contentieux,
• Taux 1.8 % HT. des encaissements (soit 2.l5% TTC)

Assurance proprietaire et coproprietaire non occupant

• Coût annuel : 62 C T.T.C.

Qu'est-ce que la garantie Loyers impayés ?

Au titre de cette garantie, nous nous engageons à vous rembourser :

• Les loyers impayés (loyer principal, charges et taxes) ou les indemnités d'occupation fixées par le tribunal pendant une période ILLIMITÉE à concurrence de 80 000.00 € par impayé et par locataire.
• Les pertes pécuniaires subies du fait du départ prématuré du locataire (la garantie s'exerce à concurrence de trois mois de quittancement maximum).
• Les frais de contentieux, c'est-à-dire les frais de procédure engagés pour recouvrer le montant des loyers impayés ou pour obtenir le remboursement des détériorations immobilières. Il s'agit des frais d'huissier - dont le commandement de payer d'avocat, d'avoué et des frais afférants à l'expulsion (dommages matériels pour ouverture des locaux, frais pour l'utilisation de la force publique, frais de garde-meuble...

La garantie ne couvre pas les dommages et intérêts ou amendes fixés par le tribunal.
De plus, les locations saisonnières, les locaux à usage commercial, artisanal, industriel, agricole ainsi que les habitations à usage de résidence secondaire sont exclus de la garantie.

Les diagnostics obligatoires

Mesure de surface : Loi Carrez

Durée de validité : illimitée sauf s’il y a des travaux modifiant la surface du bien.
Logements concernés : appartements, maisons et locaux en copropriété.
En quoi consiste-t-il ? Informer les acquéreurs sur la superficie de leur futur logement.

Diagnostic de Performance Énergétique

Durée de validité : 10 ans
Logements concernés : appartements, maisons et locaux.
En quoi consiste-t-il ? Informer les acquéreurs et locataires sur les consommations des logements et les émissions de gaz à effet de serre.

État des risques naturels et technologiques

Durée de validité : le document doit être établi moins de 6 mois avant la date de signature du compromis ou du bail.
Logements concernés : appartements, maisons, locaux,  caves et garages.
En quoi consiste-t-il ? Informer l’acquéreur des risques potentiels si le bien se situe l’intérieur d’un périmètre du plan de prévention de risques naturels ou technologiques ou en zone sismique.