La loi n° 201-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation vient 'être publiée au Journal Officiel. Ainsi, l'article L.129-8 du code de la construction et de l'habitation oblige désormais tout occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, à y installer au moins un détecteur de fumée normalisé ainsi qu'à veiller à son entretien et à son bon fonctionnement. Cette obligation pèsera cependant sur le propriétaire, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Par ailleurs, la loi précise que l'occupant du logement devra notifier à son assureur le garantissant contre le risque incendie qu'il a procédé à cette installation. L'assureur pourra alors éventuellement procéder à une minoration de la prime d'assurance s'il est avéré que l'assuré s'est conformé au respect de toute les obligations. Mais le non-respect des obligations d'installation et d'entretien du détecteur ne pourra être constitutif d'un cas de déchéance de l'assurance. Les dispositions de la présente loi n'entreront cependant en vigueur qu'après la publication d'un décret en Conseil d'Etat et au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de sa publication. Ce décret viendra ainsi notamment préciser les conditions de mise en oeuvre de cette nouvelle obligation, notamment les caractéristiques techniques aux quelles devront répondre le détecteur de fumée, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Le décret viendra également fixer les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque incendie.

A l'issue de 2009, "annus horribilis" s'il en faut, on pourrait être tenté par une nouvelle et sans nul doute vaine analyse de ces douze derniers mois en évoquant l'important recul de l'activité économique, la perte de confiance des consommateurs, les incertitudes financières qui ont affecté le marché des affaires immobilières depuis janvier. Pour autant, à l'aube de l'année 2010 qui va marquer l'entrée dans la deuxième décennie du XXIème siècle, pourquoi ne pas tenter de faire un modeste bilan de ces dix années écoulées depuis l'an 2000. Tout d'abord, un peu de recul avec un rappel de la grande peur du "bug de l'an 2000" qui rétrospectivement peut apparaître aussi lointain que dérisoire dans le contexte actuel d'un vrai "bug" des marchés financiers ... Quelques données chiffrées synthétiques sur cette période écoulée nous paraissent de nature à alimenter notre réflexion même si ces données restent bien évidemment réductrices voire caricaturales : - Evolution du CAC 40 : en janvier 2000, l'indice boursier se situait à environ 5900 points avec 10 ans plus tard un recul de l'ordre de plus de 50 % ; on constate au cours de la décennie deux importants effondrements des cours liés à l'effondrement de la bulle internet en 2001 ey aux fameuses "subprimes" en 2008 avec, à chaque fois, un point bas atteint aux alentours de 2500 points ... - Taux de chômage : la France constate au début du siècle un taux de 9,80 % et les études économiques de l'époque tablent dans un scénario "optimiste" sur un chiffre de 4,5% en 2010 ! A la fin de l'année, le taux devrait être sensiblement équivalent à celui de 2000... - Prix de l'immobilier : l'indice des prix des logements anciens a augmenté de plus de 85% (sources Insee et Perval) et ce, nonobstant le recul constaté depuis maintenant 18 mois sur le marché. Le nombre de transactions sur la période est passé de 750.000 à un peu moins de 600.000 sur 2009 ... L'échelle "décennale" choisie, qui peut paraître hors de propos à l'égard de notre réalité quotidienne, est toutefois parfaitement adaptée au cycle normal de détention d'un bien immobilier qui se situe entre 10 et 15 ans. La flambée du marché immobilier de 2002 à 2005 avait sans doute induit en erreur quelques investisseurs purement spéculatifs sur la nature fondamentale de ce placement légitimement plébiscité par les français comme "valeur refuse". Force est donc de constater que la valorisation d'un patrimoine immobilier a progressé de manière très conséquente sur cette première décennie du siècle et peut autoriser, en cette période légitimement propice à un certain désarroi, à un peu d'optimisme ...