LE CREDIT D'IMPOT AU TITRE DES INTERETS D'EMPRUNT :
Mis en place par la loi TEPA du 21 août 2007, le crédit d'impôt en faveur des contribuables qui achètent ou construisent leur résidence principale est égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la 1ère année de remboursement et à 20 % au titre des 4 années suivantes.
Le montant des intérêts est plafonné à 3 750 euros pour une personne seule et à 7 500 euros pour un couple.
En ce qui concerne les logements neufs, la loi de finances pour 2009 avait déjà recentré la mesure en limitant son application au respect de la règlementation thermique 2005, tout en favorisant les bâtiments basse consommation, dits "BBC", pour lesquels la durée de l'avantage fiscal a été porté à sept ans et le taux du crédit d'impôt à 40 % pendant la même période.
Le projet de loi de finances pour 2010 change la donne en pénalisant les acquisitions et les constructions des logements neufs qui ne répondent pas à la norme "BBC" en réduisant progressivement le taux du crédit d'impôt.
L'ensemble de ces mesures ne concerne pas, en l'état du projet de loi, les logements anciens qui resteront soumis aux taux de crédit d'impôt initial. |
"Fin 2008, le joyau savoyard enregistrait une baisse des prix de l'immobilier de l'ordre de 5% à 20% selon les secteurs. Dopé par une clientèle internationnale aisée, le marché maintient cependant ses tarifs à des niveaux élevés.
Au début de 2009, la FNAIM établissait une moyenne de 3 581 € le métre carré pour un appartement à Annecy. Idéalement situé entre lac et montagne, le joyau savoyard reste donc cher : "Les lois Montagne et Littoral limitent son urbanisme et la demande est forte pour une ville qui jouit d'un cadre exceptionnel", explique Gérard COL, de l'agence 2A Immobilier. A Annecy intra-muros, rares sont les appartements qui se négocient au-dessous de 3 000 € le mètre carré. Depuis le premier trimestre 2009, les agences enregistrent un léger frémissement de l'activité immobilière, dynamisée par la "carotte fiscale" de la loi Scellier et l'abaissement des taux d'intérêt. La clientèle française travaillant en Suisse redouble par ailleurs d'intérêt pour ce secteur géographique, de gros projets de désenclavement étant achevés, notamment celui de l'A 41, qui relie désormais Genève à Annecy en quinze minutes." REVUE DE PRESSE Extraite du magazine L'EXPRESS - Septembre 2009. |